Informations contractuelles

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Succombe (SASU, SIRET 994 046 191 00015), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site succombe.fr, ci-après « le Client ».

Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales fabriquées de manière artisanale et en quantité limitée par Succombe.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Succombe s'engage à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, mais des variations mineures de présentation peuvent exister d'une fabrication à l'autre, inhérentes au caractère artisanal des créations.

Disponibilité et droit de refus

Chez Succombe, chaque pâtisserie est réalisée de manière artisanale et en quantité limitée. Succombe se réserve le droit de refuser ou de reporter certaines commandes lorsque les délais sont trop courts, que les matières premières nécessaires ne sont pas disponibles ou que la capacité de production est déjà atteinte pour la date demandée. Si une commande ne peut être honorée, le Client sera contacté rapidement afin de trouver une solution ou de procéder au remboursement des sommes versées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Succombe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'applicables, sont calculés selon la zone géographique et indiqués avant la validation du paiement :

  • Zone 1 (5 à 10 km) : 4,90 €
  • Zone 2 (10 à 20 km) : 7,90 €
  • Zone 3 (20 à 30 km) : 11,90 €
  • Retrait en salle partenaire : gratuit

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Choix du mode de retrait ou de la zone de livraison
  3. Sélection du créneau de retrait ou de livraison
  4. Saisie des informations de contact
  5. Paiement en ligne sécurisé

Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

Délai minimum de commande

Afin de garantir la qualité artisanale de ses créations, Succombe impose un délai minimum de 48 heures entre la commande et le retrait ou la livraison.

Commandes pour plus de 8 personnes

Pour toute commande de pâtisseries destinée à plus de 8 personnes ou nécessitant une création personnalisée, le Client est invité à utiliser le formulaire de commande sur mesure disponible sur la page Sur mesure du site.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Monetico Online (CIC). Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont à aucun moment stockées par Succombe.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pâtisseries artisanales proposées par Succombe étant des denrées périssables, elles sont exclues du droit de rétractation.

En cas de problème avéré avec une commande (produit endommagé, erreur de produit), le Client est invité à contacter Succombe dans les 24 heures suivant la réception à l'adresse contact@succombe.fr. Succombe examinera chaque situation individuellement et s'engage à trouver une solution satisfaisante.

Article 7 — Retrait et livraison

Retrait en salle partenaire

Le Client sélectionne lors de la commande la salle de sport partenaire et le créneau de retrait souhaité. La commande doit être retirée au créneau choisi. En cas d'absence, Succombe ne peut garantir la disponibilité du produit au-delà du créneau réservé.

Livraison à domicile

La livraison est assurée par Vincent, fondateur de Succombe, dans un rayon de 30 km autour de Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique (voir Article 3). La livraison s'effectue au créneau convenu lors de la commande.

Article 8 — Allergènes

Conformément à la réglementation européenne (Règlement UE n°1169/2011), les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués sur la fiche produit correspondante.

Important: les produits Succombe sont fabriqués dans un atelier artisanal qui manipule l'ensemble des 14 allergènes majeurs réglementaires. Des traces croisées ne peuvent être exclues, même pour les produits dont la recette ne contient pas l'allergène en question. Les personnes souffrant d'allergies sévères sont invitées à contacter Succombe avant toute commande : contact@succombe.fr ou 06 78 12 40 92.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la commande, conformément au délai de prescription commerciale prévu à l'article L110-4 du Code de commerce.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@succombe.fr

Article 10 — Responsabilité

Succombe s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter Succombe en premier lieu à l'adresse contact@succombe.fr afin de trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Médiateur de la consommation CNPM cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.